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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "10/03/2015" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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